Danièle Jelensperger


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Jelensperger-Collin Danièle Collin-Jelensperger
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-06-07"
date_fin="2014-06-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.