Danièle Jelensperger

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Collin-Jelensperger Danièle Jelensperger-Collin
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2011-06-07"
date_fin="2014-06-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000023405749(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Danièle JELENSPERGER, épouse COLLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929846(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.